CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE JUST-CLICK PAR LES ACHETEURS

PREAMBULE

JUST CLICK, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1.000,00 € dont le siège social est situé ZAC de Fontvieille, 13190 Allauch, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 911 627 248, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR27911627248 (ci-après “JUST CLICK”) est un Opérateur de plateforme en ligne qui met à disposition un service de place de marché (ci-après « Marketplace ») accessible sur le site Internet www.just-click.eu (ci-après le « Site »), lequel a pour objet de mettre en relation des acheteurs professionnels (ci-après l’ « Acheteur » ou le « Client ») et des vendeurs professionnels (ci-après le « Vendeur ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).

JUST CLICK agit, au titre des présentes, comme simple intermédiaire technique, en hébergeant les Produits proposés par les Vendeurs inscrits sur la Marketplace. JUST CLICK n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés sur la Marketplace par les Vendeurs. L’identité du Vendeur est détaillée dans les conditions particulières de chacun des Vendeurs (ci-après « Conditions Particulières »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») complètent les Conditions Particulières et doivent être acceptées par les Acheteurs pour utiliser les services de la Marketplace, au moyen d’une validation lors de l’enregistrement sur le Site et à l’occasion de chaque achat réalisé par l’intermédiaire de la Marketplace.

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des outils technologiques mis à la disposition des Acheteurs par la Marketplace.

L’accès à la Marketplace est strictement réservé à des Acheteurs agissant à titre professionnel c’est-à-dire à des fins entrant dans le cadre d’une activité commerciale, ce que l’Acheteur déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les services de la Marketplace, s’engageant, en outre, à effectuer de bonne foi toutes les opérations d’achat conclues avec les Vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace.

En passant commande sur le Site, l’Acheteur certifie avoir la capacité de contracter et avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les Conditions Générales applicables à son achat au moment de la passation de la commande, ainsi que les Conditions Particulières du Vendeur.

Les Conditions Particulières du Vendeur sont communiquées par tout moyen et définissent notamment les modalités de livraison et de retour. Le Vendeur détermine seul le contenu de ses Conditions Particulières, la responsabilité de JUST CLICK ne saurait être engagée à ce titre. En cas de conflit entre les Conditions Particulières du Vendeur et les présentes Conditions Générales, ce sont ces dernières qui prévaudront.

Les Conditions Générales sont consultables et accessibles à tout moment sur le Site, et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat étant celle publiée sur le Site au moment de la validation effective de la commande du Client enregistrée sur la Marketplace.

En tout état de cause, l’Acheteur est invité à lire attentivement les Conditions Générales et les Conditions Particulières en vigueur préalablement à toute Commande.

ARTICLE 2 – SERVICES

L’utilisation de la Marketplace est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) et sans obligation d’achat. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, selon les conditions prévues ci-après.

Pour utiliser les services de la Marketplace, l’Acheteur doit s’enregistrer sur le Site en indiquant son adresse courriel, qui lui servira d’identifiant, ou un identifiant de son choix.

L’Acheteur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et s’interdit de le divulguer à quelque personne que ce soit.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès à la Marketplace, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Acheteur doit immédiatement être notifiée par écrit à la Marketplace.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Acheteur, la Marketplace se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les fiches Produit sont rédigées par les Vendeurs et font l’objet d’un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, ainsi que leur prix.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de la Marketplace.

L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du pays de connexion de l’Acheteur et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix des Produits mis en vente par le biais de la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en Euros hors taxes et s’entend hors frais de livraison lesquels sont facturés en sus le cas échéant. Les modalités de livraison sont indiquées dans les Conditions Particulières du Vendeur.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur la Marketplace au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Une facture est établie et remise à l’Acheteur dans le cadre de la transaction.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 – Accès au service – Compte Client

L’Acheteur intéressé par un Produit proposé par un Vendeur visible sur la Marketplace commande directement via celle-ci.

L’acquisition des Produits proposés par un Vendeur sur la Marketplace suppose la disposition par l’Acheteur d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette d’une part, et d’un accès à Internet d’autre part, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. L’Acheteur accepte l’utilisation de la Marketplace en l’état.

L’Acheteur qui souhaite utiliser la Marketplace s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder à la Marketplace, l’Acheteur doit préalablement ou après avoir constitué son panier, soit s’identifier pour accéder à son compte « client » soit s’enregistrer selon les modalités décrites à l’article « Services ».

5.2 – Enregistrement et validation d’une Commande

Le processus de commande est le suivant [processus à confirmer] :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le Site si l’Acheteur n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que des Conditions Particulières du Vendeur
  • Validation du paiement

L’Acheteur pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en cliquant pour valider le paiement.

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits.

A partir du moment où l’Acheteur a confirmé sa Commande en cliquant sur le bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les modalités de celle-ci, les Conditions Générales en vigueur sur le Site, les Conditions Particulières du Vendeur et plus particulièrement le fait que la Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toute nouvelle commande d’un Acheteur avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison de commandes antérieures, ou encore notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de la Marketplace et/ou du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

5.3 Validation du contrat

Un courriel de confirmation de prise en compte de la commande de l’Acheteur lui est immédiatement envoyé par la Marketplace.

La vente n’est définitive qu’à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur (sous réserve du paiement effectif de celle-ci), et dans le cadre des stipulations des Conditions Particulières du Vendeur.

Parallèlement, le Vendeur du ou des Produit(s) sélectionné(s) est immédiatement informé par la Marketplace de la commande de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée (notamment d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), JUST CLICK en informe l’Acheteur par tout moyen.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par chèque ou virement bancaire aux coordonnées indiquées par le Vendeur au moment de la vente.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

7.1 – Procédure de livraison

La procédure de livraison est la suivante :

  • Après confirmation de la commande, JUST CLICK communique au Vendeur l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, lequel doit s’assurer de l’exactitude de celle-ci. En tout état de cause, la responsabilité de JUST CLICK et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison résultant d’une erreur sur l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur.
  • Les Produits commandés sont livrés par le transporteur désigné par le Vendeur, à l’adresse indiquée lors de la commande, à laquelle le transporteur devra facilement accéder, dans le délai d’expédition indiqué par le Vendeur (lequel peut être indicatif) auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
  • L’Acheteur sera informé, par mail, de l’expédition, par le Vendeur, des Produits commandés. A réception de la commande, l’Acheteur pourra faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits dans les conditions définies ci-après.
  • A la réception de sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits reçus. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur appliquera les dispositions figurant dans ses propres Conditions Particulières.
  • En cas de dommage ou de perte liée au transport des marchandises, il appartient à l’Acheteur de formuler toutes observations ou réserves directement auprès du Vendeur.

7.2 – Suivi de commande :

L’Acheteur peut suivre en temps réel l’évolution de sa commande sur le Site.

L’Acheteur pourra éventuellement suivre son colis sur le site Internet du transporteur choisi en renseignant le numéro indiqué par le Vendeur lors de l’expédition de la commande. Un délai de 24 heures à 48 heures peut être nécessaire sur les sites Internet des transporteurs avant que le statut du colis apparaisse.

7.3 – Frais de Livraison

Les frais de Livraison sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs de livraison sont fixés par les Vendeurs et variables selon les Vendeurs. Lors d’une commande de plusieurs Produits auprès de plusieurs Vendeurs, les frais de livraison applicables pour chaque Produit commandé se cumuleront.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

7.4 – Réception de la Commande

La date de Livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de Livraison indiquée par l’Acheteur.

Le transfert des risques est fixé dans les Conditions Particulières du Vendeur.

ARTICLE 8. DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace sont valables pendant toute leur durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, l’Acheteur reçoit un mail l’en informant dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site font l’objet de droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par l’intermédiaire de la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits, par tout mode de communication choisi par le Vendeur et l’Acheteur.

Les Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, selon les modalités prévues aux Conditions Particulières du Vendeur.

Il est rappelé que JUST CLICK n’est pas le Vendeur des Produits disponibles sur la Marketplace, qui n’est qu’un intermédiaire purement technique dans la relation commerciale.

Par conséquent, JUST CLICK décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace, tant sur l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

En outre, compte tenu de sa qualité d’hébergeur défini comme un prestataire technique assurant le stockage de contenus en application de l’article 6. I. 2 de la LCEN, la responsabilité de JUST CLICK ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site émanant de tiers, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions à l’article 17 des présentes.

JUST CLICK ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur.

La responsabilité de JUST CLICK et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations serait imputable :

  • soit à une mauvaise utilisation des services de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier,
  • soit à un tiers,
  • soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

La responsabilité de JUST CLICK ne saurait, notamment, être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Acheteur s’engage, en accédant au service proposé par JUST CLICK, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte à l’image de la Marketplace ou au droit des tiers, notamment dans le cadre des appréciations qu’il fait sur le Site ou sur des sites tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation de la Marketplace pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

L’Acheteur s’engage à indemniser et garantir à première demande JUST CLICK de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourra subir si sa responsabilité de trouvait engagée du fait de l’utilisation des services par l’Acheteur.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ensemble le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur par la Marketplace sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de la Marketplace, que pour la passation et le traitement de ses commandes.

La Marketplace et les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent notamment pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de la Marketplace répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Dans le cadre d’une commande faite par l’acheteur sur la Marketplace, les données personnelles de l’acheteur seront traitées par JUST CLICK et le Vendeur agissant comme deux responsables de traitement conjoints.

Le Vendeur traitera les données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessous.

Finalités

  • Gestion, exécution et suivi des commandes des acheteurs
  • Expédition des commandes des acheteurs
  • Emission et envoi des factures afférentes aux commandes des acheteurs
  • Gestion du service après-vente et des retours
  • Respect de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Destinataires

Plateformes de livraison, sociétés de livraison utilisées par le Vendeur, et les intégrateurs, intervenant dans le cadre de la Marketplace.

Données traitées et durée de conservation

Nom, prénom, entreprise, pièce d’identité du gérant, Kbis de l’entreprise, RIB, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone fixe ou portable, e-mail de l’acheteur. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement listées ci-dessus, telle que définie par le Vendeur.

Base légale

Nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat

Les modalités de traitement et de conservation des données collectées par le Vendeur figurent dans ses propres Conditions Particulières.

Les modalités de traitement et de conservation des données collectées par JUST CLICK figurent dans les présentes ainsi que sur le Site : https://just-click.eu/mentions-legales/

Vos données sont traitées dans l’Union Européenne, sauf exception. Dans l’hypothèse où le Vendeur ferait appel à un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne, des règles garantissant la protection et la sécurité de vos informations seront mises en place par le Vendeur.

L’Acheteur dispose à tout moment du droit de décider et de contrôler l’usage qui est fait de ses données, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • droit d’accéder à ses données ;
  • droit de les rectifier ;
  • droit de s’opposer à un traitement pour motif légitime (sauf en matière de prospection, où l’acheteur n’a pas de motif à donner)
  • droit d’en demander la suppression ;
  • droit de demander la limitation d’un traitement ;
  • droit à la portabilité de ses données ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après sa mort.

Pour toute demande concernant les données collectées et traitées dans le cadre d’une commande faite auprès d’un Vendeur, l’acheteur peut exercer ses droits directement auprès du Vendeur, selon les modalités contenues dans ses Conditions Particulières.

L’Acheteur peut également effectuer une demande auprès de JUST CLICK, dans les cas appropriés, par email, accompagné de son identifiant et/ou un numéro de commande, à l’adresse : [email protected]

JUST CLICK transférera au Vendeur, le cas échéant, toutes demandes d’exercice de droit concernant une commande effectuées via la Marketplace dans les meilleurs délais.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, l’acheteur a la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 12. GARANTIES VENDEUR

Tous les articles fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, selon les modalités figurant aux Conditions Particulières du Vendeur.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

ARTICLE 13. RECLAMATION / MEDIATION

Tous les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Site. L’Acheteur a ainsi la possibilité de signaler au Vendeur toute réclamation concernant, notamment, la non-réception du Produit, sa non-conformité à la commande ou encore la réception d’un Produit endommagé.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé, soit au remboursement, soit à l’établissement d’un avoir, sous réserve des modalités spécifiques prévues aux Conditions Particulières du Vendeur, pour autant qu’elles ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes Conditions Générales de la Marketplace sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives.

Le Tribunal de commerce de Marseille est seul compétent pour connaitre du litige entre les parties, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 15. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.